A compter de la DSN de janvier 2025, la cotisation CASC sera déclarée dans la DSN mensuelle.
La déclaration annuelle pour l'année 2024 doit de tout de même être déclarée sur AGEPRO.
Des changements sont à prévoir dès la déclaration 2024. Le taux augmentera à 0.40% au lieu de 0.25%. A partir des salaires 2024, pour avoir droit aux prises en charge du CASC-SVP, il faut avoir été salarié a minima 180h ou 15 cachets
La déclaration annuelle pour l'année 2024 doit de tout de même être déclarée sur AGEPRO.
Des changements sont à prévoir dès la déclaration 2024. Le taux augmentera à 0.40% au lieu de 0.25%. A partir des salaires 2024, pour avoir droit aux prises en charge du CASC-SVP, il faut avoir été salarié a minima 180h ou 15 cachets
Ce qui change en 2025 : Suppression du plancher de cotisations de 50€ Augmentation du taux à 0.40% (ancien taux 0.25%)
Ce qui change en 2026 : Augmentation du taux à 0.50% (ancien taux 0.40%)
Avantage : La paiement se fera tous les mois La DSN se substituera aux listes nominatives annuelles qui étaient à produire.
Ce qui change en 2026 :
Avantage :
Dans la page de paramétrage 2025, il suffit de cliquer que le bouton destiné à cet effet pour procéder au paramétrage :
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Hors artistes :
Pour les artistes le code est babt avec une limite annuelle (TA Annuelle Audiens)
Vérifier vos premiers bulletins par catégorie et votre première D.S.N. pour l'intégration de cette cotisation en D.S.N.