2025 -> Paramétrage Réduction générale de cotisations

Cotisations AT/MP et réduction générale : maintien des paramètres 2024 en attendant la LFSS 2025

En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP et le décret annuel sur la fraction de taux AT/MP couverte par la réduction générale ne sont pas encore publiés. Les entreprises doivent donc appliquer les paramètres de 2024 jusqu’à nouvel ordre.

Taux de cotisation AT/MP

• Les taux de cotisation AT/MP de 2024 restent provisoirement applicables.
• Les nouveaux arrêtés de tarification 2025 seront publiés après l’entrée en vigueur de la LFSS 2025 et s’appliqueront à partir du trimestre civil suivant leur publication.

Réduction générale de cotisations patronales

• Fraction de cotisation AT/MP incluse : 0,46 point, inchangé par rapport à 2024.
• Paramètre T provisoire :
  • Avec FNAL 0,10 % : 0,3194 (cas général).
  • Avec FNAL 0,50 % : 0,3234 (cas général).
  • Pour les journalistes : 0,2905 ou 0,2945 (selon le FNAL).
  • Professions médicales à temps partiel : 0,2938 ou 0,2978.
  • VRP multicartes : 0,3029 ou 0,3069.

Ajustements à prévoir

• Le décret fixant la fraction AT/MP pour 2025 sera publié après la LFSS et pourra modifier le paramètre T en cours d’année.
• La cotisation chômage, passant de 4,05 % à 4 % au 1er mai 2025, entraînera également une mise à jour du calcul de la réduction générale.

Ces règles provisoires assurent la continuité du calcul des allégements en attendant la stabilisation du cadre légal.