La mise à jour 2025- 5 est disponible en téléchargement :
Attendez le téléchargement et suiviez les instructions à l'écran.
Pour les version réseau, les serveurs se mettent à jour automatiquement le soir. Vérifiez que vous êtes bien déconnecté pour que le serveur puisse se mettre à jour correctement.
Les allégements généraux de cotisations patronales reconfigurés en 2025
La tendance, à confirmer par décret, serait de se référer au SMIC au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de l’année 2025, même si une évolution qui pourrait intervenir en cours d’année.
La Direction de la sécurité sociale prendra certainement position dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Nous suivrons attentivement les évolutions de ce texte pour en tenir compte dans les mises à jour de notre logiciel Interpaye.
Pour la RGCP 2025, les professionnels sont également en attente du décret devant fixer le fameux paramètre « T » et la fraction de cotisation AT/MP comprise cette année dans le périmètre de la réduction générale, lesquels dépendent des arrêtés de tarification de la cotisation AT/MP, également à paraître.
Rappelons que nous avons commencé l’année 2025 sur la base des paramètres de l’année 2024, et se posera l'éventuelle rétroactivité ou pas du décret sur ce point.
Par ailleurs, le décret devra également tenir compte de la baisse de la cotisation patronale d’assurance chômage de 0,05 point à venir au 1er mai 2025.
Les précisions du décret et de l’administration sur ces différents points seront publiés dès leur sortis sur dvlog.net.
Mise à jour Interpaye prévue le 21 mars 2025
Sauf pour les contrats terminés pour lesquels nous attendons un positionnement par décret.
Compléments Maladie et Allocation familiale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 organise la fusion en deux étapes (2025 puis 2026) des allégements généraux de cotisations patronales. Cette réforme porte donc sur les trois dispositifs suivants :
-la réduction sur le taux sur la cotisation patronale d'assurance maladie (dans le cas général - 6 points, soit un taux de 7 % au lieu de 13 %),
-la réduction sur le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales (dans le cas général – 1,8 point, soit un taux de 3,45 % au lieu de 5,25 %),
-la réduction générale de cotisations patronales (dite aussi fillon).
La LFSS doit être complétée par un ou plusieurs textes d'application, puis précisée par l'administration via le Bulletin officiel de la sécurité sociale
Sur 2025, adaptation les dispositifs existants.
Pour 2025, la loi se contente d’adapter les paramètres actuels des dispositifs.
Sur l’année 2025, les plafonds d’éligibilité aux réductions de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont réduits.
Le mécanisme de réduction de taux sur la cotisation patronale maladie concerne les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,25 SMIC (au lieu de 2,5 SMIC valeur 31.12.2023 jusqu’à présent). Le dispositif de réduction du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales vise les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 SMIC (au lieu de 3,5 SMIC valeur 31.12.2023 jusqu’à présent).
Il faut savoir maiontenant quel taux du SMIC retiendra le gouvernement pour calculer les nouveaux plafonds de rémunération. En restera-t-il à celui en vigueur au 31 décembre 2023 (soit 11,52 €) ? Ou bien se référera-t-il au SMIC au 1er janvier 2025 (11,88 €), comme il en était question à l’automne dernier ? La tendance semble être plutôt à se repositionner à janvier 2025, ce qui atténuera les conséquences de la réforme.
Les décrets d’application de la LFSS nous le diront.
Les précisions du décret et de l’administration sur ces différents points seront publiés dès leur sortis sur dvlog.net.
Mise à jour du 21 mars 2025 pour les Compléments Maladie et Allocation familiale
Pour la réduction de taux sur la cotisation patronale et pour les rémunérations n’excédents pas 2,25 SMIC (au lieu de 2,5 SMIC valeur 31.12.2023 jusqu’à présent).
Pour la réduction du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales qui vise les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 SMIC (au lieu de 3,5 SMIC valeur 31.12.2023 jusqu’à présent).
Ainsi, Interpaye produira automatiquement les régularisations nécessaires selon ces nouvelles dispositions.
La mise à jour de Mars 2025 est elle obligatoire.
Etant donné que nous ne connaissons pas encore toutes les précisions sur les modalités de régularisation pour le moment, ceux qui installeront la mise à jour sur le mois d'avril, Interpaye produira les régularisations automatiques.
Apprentis
La LFSS 2025, qui a été définitivement adoptée le 17 février, prévoit une baisse du niveau des allégements de cotisations et de contributions salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du premier jour du mois suivant la publication de la loi (donc à compter du 1er mars 2025 ) :
-la limite d'exonération est abaissée de 79 % à 50 % du SMIC
-la fraction du salaire des apprentis excédant 50 % du SMIC est assujettie à CSG/CRDS (alors que l'exonération était totale jusqu'à présent) . Pensez à ajouter les rubriques de csg rds si vous êtes concernés.
Nous pouvons déduire que les apprentis payés plus de 50 % du SMIC brut auront un salaire net inférieur par rapport aux mois précédents. Il n'y a aucune obligation légale pour l'employeur de compenser cette baisse.
Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le mois de mars 2025, les exonérations salariales continuent de s'appliquer dans les conditions antérieures (voir plus haut).
Mise à jour du 21 Mars 2025 pour les Apprentis
Nous avons optimisé ce traitement afin qu'il n'y ait pas de paramétrage complexe à réaliser pour cette nouvelle mesure.
Comment régulariser ?
Pour les intermittents et les contrats terminés, nous sommes en attente de confirmation sur les modalités de régularisation.
Nous ne manquerons pas de publier ces informations dès leur parution.
