Les arrêtés de tarification des cotisations « accident du travail-maladie professionnelle » (AT/MP) pour 2025 ne seront publiés qu’après l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. En attendant, les employeurs doivent continuer à appliquer les taux 2024.
Suite à la chute du gouvernement et au report de l’examen de la LFSS, les arrêtés fixant les taux de 2025 seront publiés après l’entrée en vigueur de cette loi, avec une application à partir du trimestre suivant. Exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera envoyée début janvier 2025.
Suite à la chute du gouvernement et au report de l’examen de la LFSS, les arrêtés fixant les taux de 2025 seront publiés après l’entrée en vigueur de cette loi, avec une application à partir du trimestre suivant. Exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera envoyée début janvier 2025.
