La CARSAT a envoyer plusieurs relances pour que les entreprises soient inscrite sur leur site afin de dématérialiser
la notification AT.
La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT (CGSS en outre-mer, CRAMIF en Ile-de-France) deviendra obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés à compter du 1er janvier 2022
À cette date, cette obligation s’appliquera donc à toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. En effet, rappelons que pour les autres entreprises, la notification à l’employeur du taux de la cotisation AT/MP est obligatoirement effectuée de façon électronique depuis le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021.
Pour pouvoir recevoir automatiquement la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP.
Pour cela, ces derniers doivent se connecter à leur compte net-entreprises.fr, et ajouter le téléservice « compte AT/MP ».
la notification AT.
La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT (CGSS en outre-mer, CRAMIF en Ile-de-France) deviendra obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés à compter du 1er janvier 2022
À cette date, cette obligation s’appliquera donc à toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. En effet, rappelons que pour les autres entreprises, la notification à l’employeur du taux de la cotisation AT/MP est obligatoirement effectuée de façon électronique depuis le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021.
Pour pouvoir recevoir automatiquement la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP.
Pour cela, ces derniers doivent se connecter à leur compte net-entreprises.fr, et ajouter le téléservice « compte AT/MP ».
