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Calculs des etp -> effectifs


Rédigé le Vendredi 15 Septembre 2023 à 15:45 | Lu 6 commentaire(s)



L’ETP est généralement calculé sur la base d’un volume d’heures travaillées ou de jours travaillés, comparé à la durée légale ou conventionnelle de travail (35 heures par semaine ou équivalent).
•Méthode basée sur les heures ou jours travaillés (Interpaye) :
•Approche courante pour les salariés soumis à un volume horaire précis.
•Conforme à la logique du Code du Travail pour mesurer la contribution effective d’un salarié, même intermittent, au sein de l’entreprise.
•Pour les intermittents :
•Les jours ou heures travaillés sont souvent rapportés à une durée légale (151,67 heures/mois) pour obtenir l’ETP.

On peut parfois constater des différences de calculs de l'urssaf sur les effectifs
équivalents temps pleins.
Certains prennent les compteurs de l'Urssaf, d'autres préfèrent justifier leurs effectifs par un états à faire valider par l'urssaf en cas d'incidences sur les dépassements de seuils.


•Règles de calcul officielles :
•L’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale et les décrets d’application précisent que l’ETP doit être calculé à partir de la durée réelle de travail par rapport à la durée légale ou conventionnelle.
•Particularité des intermittents :
•Pour les intermittents, le calcul de l’ETP doit tenir compte des heures ou jours effectivement travaillés, car leur statut est souvent lié à des missions ponctuelles ou intermittentes.
•Les conventions collectives spécifiques aux métiers du spectacle et de l’audiovisuel confirment généralement cette approche.
•BOSS et URSSAF :
Le BOSS, dans ses sections relatives à l’effectif et aux intermittents, soutient une approche basée sur l’activité réelle et non uniquement sur la période contractuelle.