Comment mettre en place la Ducs PES en D.S.N.

Pour adhérer pour la 1ère fois auprès de Pôle emploi, un employeur doit adresser une demande :

Auprès de Pôle emploi service (au 3995 si vous relevez du Cinéma Spectacle (annexes 8 et 10) 

Les employeurs recevront ensuite par courrier postal un numéro de dossier de recouvrement pour leur
permettre d’effectuer leurs déclarations en DSN.
• Ce numéro doit être renseigné à chaque déclaration DSN.
• Il aura le format suivant : CS XXXXXXXX (cinéma spectacle) ou EX XXXXXXXX (
Les établissements qui ont plusieurs dossiers de recouvrement en cours recevront un numéro :
 soit pour chacune de leurs productions (Cinéma Spectacle),
 soit un numéro pour leur personnel Expatriés et un ou plusieurs numéros pour leur personnel Cinéma
Spectacle.
• L’employeur doit alors renseigner un numéro de dossier pour chacune de ses populations.

Dans la fiche société  ->
 

Normalement, si vous utilisiez déjà la DUCS Pole emploi Spectacle, vous ne devriez pas avoir de changement à faire dans cette codification.

A- Rubrique de cotisation d'assurance chômage : 




B- Rubrique de cotisation majoration sur contrats d'usages



Pour ceux qui utilisent une rubrique séparée pour l'AGS à 0,15, vous pouvez également contrôler que le code ducs est à 301
 

Ensuite vous pourrez vérifier que les éléments de la déclaration du centre de recouvrement sont bien repris
sur les écrans suivants :




 

041 - Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois