Mise à jour Dv-log Interpaye
Une mise à jour sera disponible dès le premier novembre en cliquant sur l'icone présent sur l'écran de démarrage :
Les version serveur se mettrons à jour entre le 1er et le 4/11 automatiquement.
La mise à jour sera numérotée 2024.12 et incluera comme d'habitude un icône permettant la mise à jour du smic automatiquement dans vos rubriques.
Cette version est maintenant disponible. Vous pouvez l'installer après vos payes de 10/2024.
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Revalorisation anticipée du SMIC
le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024, par anticipation de la date du 1er janvier 2025
Le SMIC horaire brut est ainsi porté de 11,65 € à 11,88 € au 1er novembre 2024 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Miquelon (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 1, 1°).
Par rapport à la précédente revalorisation intervenue en janvier 2024, il s’agit donc d’une hausse de 23 centimes par heure (soit mathématiquement 1,97 %)..
Le SMIC horaire brut est ainsi porté de 11,65 € à 11,88 € au 1er novembre 2024 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Miquelon (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 1, 1°).
Par rapport à la précédente revalorisation intervenue en janvier 2024, il s’agit donc d’une hausse de 23 centimes par heure (soit mathématiquement 1,97 %)..
Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans
Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 9,50 € sous réserve de l'arrondi) et d’un abattement de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 10,69 € sous réserve de l'arrondi) (c. trav. art. D. 3231-3).
Montant mensuel du SMIC Cas général
Pour le taux horaire de 11,88 €, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er novembre 2024 :
-1 801, 80 € (au lieu de 1 766,92 €) pour un salarié à 35 heures hebdomadaires ;
-2 028,31 € (au lieu de 1 989,04 €) pour un salarié sà 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h ;
-2 059,20 € (au lieu de 2 019,33 €) pour un salarié à 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h.
SMIC à Mayotte
À Mayotte, le SMIC horaire brut est relevé de 8,80 € à 8,98 € au 1er novembre 2024 (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 1, 2°), soit 1 361,97 € par mois (au lieu de 1 334,67 €) pour un salarié à 35 h hebdomadaires.
Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR
La valeur du minimum garanti passe de 4,15 € à 4,22 € au 1er novembre 2024 (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 2)
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants.
Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR
La valeur du minimum garanti passe de 4,15 € à 4,22 € au 1er novembre 2024 (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 2)
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants.
Incidence de la hausse du SMIC sur les salaires
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC.
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation , la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.
Pour ajuster les salaires bruts des salariés concernés, il faut modifier le salaire de base présent dans la fiche salarié.
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation , la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.
Pour ajuster les salaires bruts des salariés concernés, il faut modifier le salaire de base présent dans la fiche salarié.
Incidence de la hausse du SMIC sur les allégements généraux de cotisations patronales
Les employeurs bénéficient de réductions de taux sur les cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales dues au titre des salariés dont la rémunération n'excède pas un certain niveau de rémunération (2.5 ou 3.5 selon le cas).
La hausse du SMIC du 1er novembre 2024 n'aura pas d'incidence sur les salaires plafond ouvrant droit aux réductions de taux, ceux restant à date fixés à 2,5 SMIC (pour la cotisation maladie) et 3,5 SMIC (pour la cotisation AF), basé uniquement sur leur valeur au 31 décembre 2023, à savoir en fonction d'un taux de SMIC de 11,52 €.
Donc pas de changement du coté des réductions.
La hausse du SMIC du 1er novembre 2024 n'aura pas d'incidence sur les salaires plafond ouvrant droit aux réductions de taux, ceux restant à date fixés à 2,5 SMIC (pour la cotisation maladie) et 3,5 SMIC (pour la cotisation AF), basé uniquement sur leur valeur au 31 décembre 2023, à savoir en fonction d'un taux de SMIC de 11,52 €.
Donc pas de changement du coté des réductions.
