Mise à jour DSN P24V01 Norme 2024 est disponible

L'équipe d'Interpaye est heureuse d'annoncer le lancement de la version 2024 de notre logiciel de paye, qui intègre les dernières évolutions réglementaires DSN (Déclaration Sociale Nominative) conformément aux normes P24V01.

Cette mise à jour marque une avancée significative dans la fiabilisation de la norme D.S.N. 2024, offrant une expérience plus fluide et plus conforme aux exigences actuelles.

Installation :  Cette mise à jour sera publiée le 31/01/2024

Pour les versions monoposte : Il suffit de cliquer sur 

 et vous laisser guider.

Pour les versions Serveur : Assurez-vous que tous les utilisateurs sont déconnectés d'Interpaye. Ainsi le Serveur Applicatif Interpaye vérifiera automatiquement s'il doit se mettre à jour

Pour les Versions SAAS et Cloud : 

Les applications installées sur nos serveur Cloud et SAAS se mettent à jour automatiquement

La mise à jour est nommée V2024.04 juste en dessous de année civile 2024 : 





 

Interpaye Version 2024 se distingue par sa capacité à intégrer automatiquement toutes les nouveautés réglementaires liées à la DSN, notamment la normes P24V01. Cette automatisation permet aux utilisateurs de rester à jour sans nécessiter, sauf exception, une intervention manuelle dans le paramétrage du logiciel. Ainsi, les entreprises peuvent se concentrer d'avantage sur leurs activités principales, en toute confiance dans la gestion de leur paie.

La convivialité reste au cœur de notre philosophie de conception. Interpaye Version 2024 maintient cette tradition en offrant une interface  facile à naviguer. Les utilisateurs, même sans expertise approfondie en gestion de la paie, peuvent tirer parti des fonctionnalités améliorées du logiciel.

En automatisant les mises à jour réglementaires, Interpaye Version 2024 vous permet  de gagner du temps précieux et d'optimiser l'efficacité d leur processus de paie. Cette version vise à simplifier le quotidien des gestionnaires de paie en leur offrant une solution fiable et à jour.

Interpaye Version 2024 est conçu pour être une solution plug-and-play. Les utilisateurs bénéficieront des améliorations sans nécessiter d'intervention dans le paramétrage, sauf dans des cas exceptionnels. Cela garantit une transition en douceur vers la nouvelle version sans perturber les opérations quotidiennes.

Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF

A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, que ce soit pour des heures supplémentaires effectués en 2024 ou en corrections d’heures 2023. Seul l’usage du type « 026 – Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées) » du bloc « S21.G00.51 – Rémunération » sera possible, avec une datation à la date de versement. NB : La déclaration des heures supplémentaires au sein du bloc « Activité – S21.G00.53 » n’évolue pas et celles-ci doivent être déclarées en cohérence avec leur date de réalisation.

Pour l'année 2023, la valorisation du « montant net social » n'est pas obligatoire. Mais, il était préconisé de ne pas attendre le dernier délai pour mettre en place cette information dans la DSN.

Depuis juillet dernier, les bulletins de paie ont une nouvelle ligne, nommée « montant net social » et le montant est égal au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Le nouveau bloc S21.G00.58, intitulé « élément de revenu calculé en net » est une subdivision du bloc Versement 50. Ce bloc fonctionne en date de versement et non pas en date d'emploi, mais par défaut, il adapte la datation du bloc Versement 50. On peut noter que les éléments qui y figurent ne sont pas liés au net fiscal ni au PAS : certains sont imposables et d'autres ne le sont pas.

Les dates ne seront à remplir qu'en cas de régularisation de période antérieure : mais comme il fonctionne en date de versement, il ne faudra remplir un bloc 58 pour la régularisation avec les dates du mois de l'erreur que s'il s'agit d'une erreur de déclaration, pas d'une erreur de versement. 

un bloc de type 03 pour le net social :
avec le montant de toutes les heures supplémentaires, y compris celles exonérées d'impôts ;

un bloc de type 01 : pour le montant uniquement des heures supplémentaires exonérées.

À compter du 1er janvier 2024, les IJSS versées en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle sont soumises au prélèvement à la source, pour 50% de leur montant : cette fraction est donc intégrée au montant soumis au PAS (S21.G00.50.013). Les IJSS de temps partiel thérapeutique consécutif à une maladie restent exclues du PAS.

Pour identifier la rubrique ijss subrogée TP Thérapeutique, nous avons créé une case supplémentaire dans la rubrique :


Il faudra donc utiliser pa bonne rubrique si vous avez ce cas à gérer.
 

les heures structurelles : on retrouve leur nombre mensuel contractuel dans la rubrique S21.G00.40.013 « quotité de travail ». Qu'elles soient exonérées ou non, elles sont notées en date de période d'emploi pour leur nombre et montant brut réellement payé en cas de période incomplète ou absence de la manière suivante :
 

S21.G00.51.011 et S21.G00.51.012 : 018 ;

S21.G00.51.001 : rémunération brute non plafonnée ;

S21.G00.51.002 : salaire brut soumis à contribution chômage ;

S21.G00.51.003 : montant brut contractuel ;

S21.G00.51.010 : salaire de base.

les heures supplémentaires exonérées d'impôts : elles sont à renseigner de la façon suivante en date de versement :

S21.G00.58 : pour leur montant net de code 01.

Attention : les heures supplémentaires exonérées ne sont plus dans la rubrique S21.G00.51.011 en 026.

les heures supplémentaires non exonérées d'impôts : elles sont soumises au prélèvement à la source, donc incluses dans le bloc 50 Versement, incluses dans la rémunération nette fiscale. Elles ne se déclarent pas au bloc 58 en S21.G00.58.003 de type 01.