A partir de janvier 2025, l'ensemble des déclarations au FNAS va passer par la DSN.
Une mise à jour courant janvier 2025, vous permettra de paramétrer la rubrique FNAS d'un simple clic.
Ce qui va changer pour vous :
Tous les salariés doivent être déclarés au FNAS, y compris les apprentis, stagiaires et alternants.
La convention collective améliore le Code du Travail en basant la contribution obligatoire au FNAS à "la totalité de la masse salariale brute avant abattement".
Une mise à jour courant janvier 2025, vous permettra de paramétrer la rubrique FNAS d'un simple clic.
Ce qui va changer pour vous :
- Vous ne recevrez plus d'appel à cotiser au FNAS.
- Vous n'aurez plus à déclarer chaque trimestre les listes des salariés.
- Plus de règlement des contributions à faire via le portail dédié.
Tous les salariés doivent être déclarés au FNAS, y compris les apprentis, stagiaires et alternants.
La convention collective améliore le Code du Travail en basant la contribution obligatoire au FNAS à "la totalité de la masse salariale brute avant abattement".
Attention, la déclaration du 4ème trimestre 2024 et les listes nominatives correspondantes seront à réaliser pour la dernière fois sur le site AGEPRO d'AUDIENS.
Le service DSN ne sera accessible qu'à compter de la déclaration du mois de janvier 2025.
Le service DSN ne sera accessible qu'à compter de la déclaration du mois de janvier 2025.
Pour les entreprise d'au moins 11 ETP dotée d'un CSEC
Si vous êtes une entreprise dont l'effectif est d'au moins 11 ETP dotée d'un CSEC, il va y avoir un changement concernant la part conventionnelle versée auparavant directement au CSEC.
Pour des raisons de simplicité de paramétrage et de contrôle des versements par les services de la DSN, qui ne connaissent pas votre effectif ETP, c'est le FNAS qui versera à votre CSEC les contributions qui lui sont dues.
Vous verserez donc au FNAS, la totalité de la contribution convention aux ASC, 1.45% de la masse salariale brute avant abattement.
Si vous avez un accord CSEC qui a augmenté la part conventionnelle due à celui-ci, pour mémoire 0.625% des salaires bruts des salariés autres qu'en CDDU et 0.125% de ceux des salariés en CDDU, il vous appartiendra de verser directement au CSEC la part de contribution supérieur aux taux conventionnels ci-dessus.
Pour plus d'informations, vous pouvez les contacter par mail à dsn@fnas.net ou les appeler 01 44 24 72 88.
Pour des raisons de simplicité de paramétrage et de contrôle des versements par les services de la DSN, qui ne connaissent pas votre effectif ETP, c'est le FNAS qui versera à votre CSEC les contributions qui lui sont dues.
Vous verserez donc au FNAS, la totalité de la contribution convention aux ASC, 1.45% de la masse salariale brute avant abattement.
Si vous avez un accord CSEC qui a augmenté la part conventionnelle due à celui-ci, pour mémoire 0.625% des salaires bruts des salariés autres qu'en CDDU et 0.125% de ceux des salariés en CDDU, il vous appartiendra de verser directement au CSEC la part de contribution supérieur aux taux conventionnels ci-dessus.
Pour plus d'informations, vous pouvez les contacter par mail à dsn@fnas.net ou les appeler 01 44 24 72 88.
