Comprendre le rôle du formulaire A1
exemple pour un salarié suisse avec A1
Le formulaire A1 (anciennement E101) atteste de la législation de sécurité sociale applicable à un salarié exerçant une activité dans plusieurs États membres de l’UE/AELE (la Suisse faisant partie de l’AELE).
- Objectif du A1 : éviter la double affiliation au régime de sécurité sociale en précisant où les cotisations sociales doivent être versées.
- Conséquence : les salariés suisses que vous embauchez (ou que vous détachez) et qui sont titulaires du A1 resteront affiliés au régime suisse. En conséquence, les cotisations de sécurité sociale ne seront pas dues en France pour les branches couvertes par le régime suisse.
Il est donc nécessaire de paramétrer un plan de paye A1 afin de ne pas intégrer les cotisations francaises exonérées dans ce cas.
