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CASC-SVP CCN DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ (IDCC 3090) Le CASC-svp, afin de pouvoir verser au mieux les prestations aux salariés, a besoin de listes nominatives. En outre cela permettra d’améliorer la...
CHANGEMENT DU SMIC AU 1/10/2021 Situation inhabituelle, le Smic augmente au 01.10.2021, en cours d’année.    Montant smic  horaire. Le Smic horaire passe à 10,48 €/h au...
1- Points sur les exonérations Covid 2- Evolutions du Chômage partiel  3- Intégration prochaine des AEM dans la D.S.N.  4- Evolutions prochaines
La comparaison de nos sources documentaires, nous a induit en erreur sur la période applicable de l'aide au paiement à 15 % Certaines revues ont interprété la période de juin à Aout par erreur....
06-09-2021 COMMENT APPLIQUER L'AIDE AU PAIEMENT DE 15 % EN D.S.N.
Plusieurs questions au support pour le compte AT/MP La CARSAT a envoyer plusieurs relances pour que les entreprises soient inscrite sur leur site afin de dématérialiser la notification AT. La...
Correction sur la période applicable de l'aide au paiement à 15 % -> Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de...
La mise à jour 15.X.9.8 est disponible afin d'éditer le bordereau a transmettre à Pôle Emploi Spectacle pour le bénéfice de l'exonération Covid 2021. Dans le cadre des exonérations covid...
La mise en œuvre de nouvelles modalités de calculs du montant de l’allocation chômage, prévue le 1er juillet 2021, a été suspendue par le Conseil d’Etat via une ordonnance publiée le 22...
Mise à jour 15.X.9.7 Cette mise à jour concerne uniquement les entreprises de plus de 20 salariés. Vous avez jusqu'au 5 ou 15 Juillet 2021 pour transmettre vos éléments déclaratifs annuels de la...
En avril 2021, et en janvier pour les années suivantes, les effectifs sont mis à la disposition des employeurs. Plus particulièrement, il est notifié aux entreprises dont leur effectif de l’année...
Les mesures sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Les employeurs...
 
29-03-2021 CHANGEMENT DE TAUX PRÉVOYANCE SANTÉ AU 1/4/2021 Prévoyance Intermittent du spectacle  La cotisation du régime interbranches des intermittents évolue au 1er avril, conformément à...
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un guide pour tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l'Urssaf Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à...
Vous pouvez consulter les modalités de calcul des Exonérations Covid-2 dans cet article : https://www.dvlog.fr/articles/11-01-2021-exos-covid2-mise-%C3%A0-jour-15x93
Liste S1 et S1bis
Au mois de décembre 2020, Pôle emploi Spectacle a demandé une déclaration des exonérations patronales à l'assurance chômage au titre de l'année 2020 à transmettre pour le 20 Janvier 2020. Pour...
Informations réglementaires 2021 - Démarrage de la nouvelle année
Guide technique pour le paramétrage de début d'année 2021
Pour la création d'une nouvelle demande : Nouveau ticket - Cliquez ici   A la demande du technicien, vous pouvez télécharger le logiciel de contrôle à distance : Faites-le uniquement lorsque...
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